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Micro-entreprise 2026 : plafonds, TVA et cotisations pour le B2B

Plafonds de chiffre d'affaires, seuils de TVA et taux de cotisations 2026 expliqués pour les prestataires de services B2B.

Célia Duroy Publié le · 4 min de lecture
Micro-entreprise 2026 : plafonds, TVA et cotisations pour le B2B Ce mois-ci

Points à retenir

  1. Pour rester en micro-entreprise en 2026, un prestataire de services ou une activité libérale ne doit pas dépasser 83 600 € de chiffre d'affaires annuel, contre 203 100 € pour la vente de marchandises.
  2. En matière de TVA, le régime de franchise en base reste fixé à 37 500 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les activités libérales, et à 85 000 € pour la vente de marchandises et l'hébergement.
  3. Les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur se calculent en pourcentage du chiffre d'affaires encaissé, et non sur un bénéfice.
  4. Sur le plan des cotisations, le calcul reste simple en apparence, mais il pèse dès le premier euro encaissé, contrairement à un régime où l'impôt ne porte que sur un bénéfice net.

Pour un prestataire de services B2B en micro-entreprise, trois chiffres comptent en 2026 : le plafond de chiffre d’affaires autorisé, le seuil de franchise de TVA et le taux de cotisations sociales appliqué. Le projet de seuil unique de TVA à 25 000 €, longtemps annoncé, a finalement été abandonné : le portail officiel entreprendre.service-public.gouv.fr a confirmé le 5 novembre 2025 le maintien des seuils antérieurs pour 2026.

Le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé

Pour rester en micro-entreprise en 2026, un prestataire de services ou une activité libérale ne doit pas dépasser 83 600 € de chiffre d’affaires annuel, contre 203 100 € pour la vente de marchandises. Ce plafond ne fait pas basculer automatiquement hors du régime dès le premier franchissement : la sortie de la micro-entreprise n’intervient qu’après un dépassement constaté sur deux années consécutives. Un pic ponctuel d’activité, par exemple une mission B2B exceptionnelle, ne suffit donc pas à faire perdre le statut l’année suivante.

Micro-entreprise 2026 : plafonds, TVA et cotisations pour le B2B
Le plafond de chiffre d'affaires reste inchangé — Crédit : Santiago C. / Pexels

Pour les prestataires qui hésitent encore entre micro-entreprise et société, un comparatif rapide entre micro-entreprise, EURL et SASU aide à visualiser le seuil à partir duquel changer de statut devient pertinent.

TVA : les seuils de franchise en base pour 2026

En matière de TVA, le régime de franchise en base reste fixé à 37 500 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services et les activités libérales, et à 85 000 € pour la vente de marchandises et l’hébergement. Tant que ce seuil n’est pas atteint, le prestataire ne facture pas la TVA à ses clients professionnels. Un seuil majoré existe également : il est fixé à 41 250 € pour les services. Dès son franchissement, la TVA s’applique dès le premier jour du mois où le dépassement est constaté, sans attendre la fin de l’année.

Pour un service B2B, cette bascule a un impact direct sur la facturation adressée aux clients professionnels, qui récupèrent eux-mêmes la TVA. Le sujet mérite d’être anticipé avant d’approcher le seuil, notamment pour ajuster les devis en cours. Un point détaillé sur la TVA en micro-entreprise permet de vérifier au cas par cas s’il faut facturer ou non selon l’activité exercée.

Cotisations sociales : les taux 2026 selon l’activité

Les cotisations sociales d’un micro-entrepreneur se calculent en pourcentage du chiffre d’affaires encaissé, et non sur un bénéfice. Les taux applicables au 1er janvier 2026 varient selon la nature de l’activité :

En 4 points
  • 12,3 % pour la vente de marchandises
  • 21,2 % pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 25,6 % pour les activités libérales non réglementées relevant du régime général (BNC)
  • 23,2 % pour les professions libérales relevant de la Cipav

Pour un consultant ou un prestataire de services B2B relevant du régime commercial ou artisanal, le taux de 21,2 % s’applique donc directement sur chaque facture encaissée, quelle que soit la marge réelle dégagée sur la prestation. Les bénéficiaires de l’ACRE conservent un avantage important puisque ces taux sont réduits de moitié durant la première année d’activité, ce qui allège sensiblement la trésorerie au démarrage.

Ce que ces règles changent concrètement pour un prestataire B2B

Concrètement, un freelance ou un consultant qui facture des entreprises doit surveiller deux lignes distinctes dans son suivi de chiffre d’affaires : le cumul annuel par rapport au plafond de 83 600 €, et le cumul par rapport au seuil de TVA de 37 500 €. Ce second seuil est souvent atteint bien avant le premier, en particulier pour des missions à forte valeur ajoutée facturées à la journée ou au projet.

Sur le plan des cotisations, le calcul reste simple en apparence, mais il pèse dès le premier euro encaissé, contrairement à un régime où l’impôt ne porte que sur un bénéfice net. Pour un service B2B avec peu de charges, le résultat net après cotisations peut rester confortable ; pour une activité nécessitant des achats de matériel ou de sous-traitance, l’absence de déduction des charges réelles peut en revanche réduire la marge, ce qui pousse parfois à comparer la micro-entreprise avec d’autres statuts, notamment lorsque l’activité se développe et nécessite des investissements. Les règles encadrant le régime continuent par ailleurs d’évoluer d’une année sur l’autre, ce qui justifie de vérifier chaque fin d’année les textes applicables plutôt que de se fier à un seuil mémorisé l’année précédente.

Pour toute décision ayant un impact fiscal ou social significatif, un accompagnement par un expert-comptable ou l’Urssaf reste recommandé, en particulier au moment d’un changement de seuil ou d’une bascule de régime de TVA.